La consultation d'un avocat

Ce professionnel du droit étudiera les faits pour savoir s’ils constituent une infraction. Il vérifiera la solidité de vos arguments et de vos moyens de preuve.

La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante qui est soumise à des règles professionnelles et déontologiques.

L’avocat est tenu au secret professionnel.

Les avocats sont inscrits au barreau de Monaco qui est administré par un conseil de l’ordre, présidé par un bâtonnier.

Vous pouvez obtenir la liste des avocats inscrits au barreau de Monaco et leurs coordonnées auprès l’A.V.I.P et sur le site Internet du barreau : www.avocats.mc

Le rôle de l’avocat

L’avocat vous informe sur vos droits et vos devoirs.

Il donne des conseils ou des consultations juridiques et renseigne sur les procédures susceptibles de résoudre votre affaire.

Il assure la défense de vos intérêts en vous assistant ou représentant dans les procédures. Il rédige alors les actes juridiques (assignations, conclusions, requêtes,…), plaide devant les tribunaux et vous assiste lors des audiences de jugement et des auditions ordonnées par un juge.

L’avocat peut refuser votre affaire pour des motifs qui lui sont propres. Toutefois, lorsqu’il est désigné au titre de l’assistance judiciaire, il doit en principe accepter votre dossier.

L’avocat est en principe généraliste, c’est-à-dire qu’il traite tous les domaines du droit. Toutefois, des avocats peuvent être spécialisés dans certains domaines (droit des personnes, droit pénal, droit social,…).

Si vous êtes victime d'une infraction pénale, votre avocat intervient, tout au long de la procédure, pour défendre vos intérêts.

Lors du procès, votre avocat vous représente et vous n’êtes pas, alors, obligé d’assister à l’audience, sauf si le tribunal vous demande expressément de comparaître.

L’assistance d’un avocat n’est jamais obligatoire pour les victimes.

La rémunération de l’avocat

L’avocat perçoit des honoraires libres. Ils sont fixés en accord avec vous.

Le montant des honoraires dépend de la difficulté de l’affaire, de votre situation financière, de la notoriété de l’avocat, des frais qu’il devra engager et de ses diligences. Il est tenu de vous informer sur ses honoraires.

Il est recommandé de signer avec lui une convention d’honoraires.

Cette convention fixe les honoraires qui lui seront dus (une somme forfaitaire ou une somme calculée sur la base du temps passé, selon un taux horaire prédéterminé), les modalités de paiement, l’échelonnement des provisions (sommes à lui verser), et éventuellement l’honoraire de résultat.

Attention : Certains contrats d’assurance (souvent dans les multirisques-habitation) contiennent des clauses de « défenses-recours ».

Ils peuvent également prévoir une protection juridique, pour faire valoir vos droits, ceux de votre conjoint, de vos enfants et de toute autre personne vivant habituellement avec vous.

Cette protection juridique garantit et prend en charge, dans certains cas et dans les limites prévues au contrat, les frais d’avocat et les frais de justice.

Selon votre contrat, votre compagnie d’assurance peut vous proposer un avocat ou vous laisser choisir un avocat qu’elle aura agréé. Dans ce dernier cas, votre compagnie d’assurance vous remboursera les frais exposés selon un barème tarifaire qui figure dans les conditions générales de votre contrat.

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’assistance judiciaire.